Droit local et cimetières à Strasbourg : ce qui change
On vous dira peut-être que « le droit local change tout » pour des obsèques en Alsace-Moselle. C’est faux, et cette idée fausse vous coûte du temps au moment où vous en avez le moins. Voici ce qui change réellement, et ce qui ne change pas d’un mètre.
Ce qui reste le droit commun, ici comme partout
Vos délais entre le décès et les obsèques, votre liberté de choisir l’entreprise funéraire, le devis écrit qui vous est dû avant tout engagement, le recours au centre communal d’action sociale quand les ressources manquent : rien de tout cela ne bouge en Alsace-Moselle. Vous disposez de 14 jours calendaires au maximum, délai fixé par un décret entré en vigueur le 12 juillet 2024, et de 24 heures au minimum. La règle est la même à Strasbourg qu’à Bordeaux.
La vraie spécificité : l’organisation des cimetières
Le droit local touche un point précis, et vous le rencontrerez surtout si vous cherchez un carré confessionnel. Ailleurs en France, une loi de 1881 impose la neutralité confessionnelle des cimetières communaux et interdit d’y créer des divisions par culte. Cette loi ne s’applique pas au Bas-Rhin, au Haut-Rhin ni à la Moselle. Un texte plus ancien y reste en vigueur, aujourd’hui codifié à l’article L2542-12 du Code général des collectivités territoriales : il permet au maire d’organiser le cimetière en divisions confessionnelles séparées, ou de créer des cimetières propres à un culte.
Ce n’est pas une obligation, et c’est important pour vous : chaque commune décide. Vous ne trouverez donc pas la même organisation d’un cimetière à l’autre, et vous ne pouvez pas exiger un carré confessionnel là où il n’en existe pas. Nous vérifions ce point pour vous avant de fixer quoi que ce soit.
Concrètement, à Strasbourg
La ville gère neuf cimetières, dont un cimetière musulman dédié, rue du Baggersee. Les autres ne sont pas organisés de la même façon selon les quartiers et l’histoire de chacun. Si le rite compte pour vous ou pour le défunt, dites-le-nous dès le premier échange : nous savons lequel vous convient, quelles places restent ouvertes et à quelles conditions.
Ce que ça change pour vous, au fond
Pour l’organisation elle-même, presque rien : vos démarches, vos délais et votre liberté de choix sont ceux du droit national. Le droit local ne touche que l’aménagement du cimetière. Vous n’avez donc aucune règle supplémentaire à apprendre, et vous pouvez confier ce repérage à l’entreprise qui organise vos obsèques, ce qui est notre travail.
Cette situation relève souvent d’une démarche de obsèques classiques : cette page vous détaille ce que nous faisons et ce que coûte votre devis.
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